France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Declaration du Roy, portant qu'aucune personne ne pourra faire la fonction de medecin, ny pratiquer la medecine dans la ville et fauxbourgs de Paris, encore qu'il ait obtenu des degrez dans les autres universitez du royaume, qu'il ne se soit presenté en la dite Faculté de Paris, pour y prendre de nouveaux degrez de bachelier licencié, ou de docteur ... Donnée à Versailles le 29. mars 1696.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)Date: [1696]- Books
Lettres patentes du Roy, données en faveur de l'Hôpital General de la charité de la ville de Caën, au mois de Juin de l'année 1659. : verifiées au grand conseil le 17. Juillet 1669. & en la cour de parlement de Normandie le 12. Mars 1674. & où besoin a été.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)Date: 1674- Books
Edit du Roy, portant établissement de l'hôpital general pour le renfermement des pauvres mandians de la ville & fauxbourgs de Roüen : donné à Versailles au mois de May 1681. Verifié en Parlement, les Chambres assemblées, le vingt-troisiéme juin ensuivant.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)Date: 1681