Single-chamber assembly in France from 21 September 1792 to 26 October 1795
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National Convention
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Rapport et projet de décret sur l'établissement d'une école centrale de Santé à Paris, fait à la Convention Nationale, au nom des Comités de Salut Public et d'Instruction Publique / par Fourcroy, le 7 frimaire de l'an 3 de la République française.
France. Convention nationale.Date: An III, i. e. 1794]- Books
Decret ... du 16e. jour de germinal, an second ... relatif aux jardins botaniques & aux plantes rares qui s'y trouvent.
France. Convention nationaleDate: [1794]
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Rapport sur les encouragemens, récompenses et pensions à accorder aux savans, aux gens de lettres & aux artistes; : Séance du 17 vendémiaire, l'an 3 de la République une et indivisible. Suivi du décret de la Convention nationale, et imprimé par son ordre.
Grégoire, Henri, 1750-1831.Date: Vendémiaire, l'an III [1794]- Books
Rapport et project de décret, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires de la République, presenté au nom des Comités de la Guerre et des Secours Publics / par Charles Nicolas Beauvais.
France. Convention nationaleDate: [1793?]