Nous maire de la ville de Lille, département du Nord, : Vu l'article 3 du titre XI de la Loi du 16-24 Août 1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des municipalités le soin de prévenir par les précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies, etc.

  • Hôtel de la mairie (Lille, France)
Date:
[1832]
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Credit: Nous maire de la ville de Lille, département du Nord, : Vu l'article 3 du titre XI de la Loi du 16-24 Août 1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des municipalités le soin de prévenir par les précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies, etc. Source: Wellcome Collection.

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    DE LA VILLE DE LILLE DEPARTEMEIVT DU iVORD, Vu i'article 3 du titre XI de la Loi du i6—l>i Août ijgo, qui confie à la vii^ilance et à l’autorité des municipalités le soin de prévenir par les pré¬ cautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours néces¬ saires les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies, etc. Vu le rapport de rintendance sanitaire; Considérant que l’existence du choléra-morbus à Paris est officiellement conslatce et que dès lors la prudence exige que l’Administration locale pres¬ crive toutes les mesures de salubrité propres à éloigner ce fléau do notre cité ou à diminuer ses ravages s’il venait à y pénétrer. AVONS Al\llPa’É ET ARRÊTONS CE QUI SUIT : Article premier. Ees rues delà ville de Lille seront balayées tous les jours par Tes soins ou Hux frais des liabîtans, en avant de chaque maison ou propriété et depuis le mur de face jusqu’au milieu de la rue. Les places publiques et les quais dans toute l’étendue distante de 4 mètres et plus des propriétés qui les bordent, et le dessus des pouts seront seuls balayes aux frais de la ville. Art. '1. Les immondices seront amoncelées en tas et enlevées immédiatement par l’Entrepreneur du nettoiement» Art. 3. Le moment du balayage sera annoncé dans chaque rue par le son d’une clochette. Si dans les cinq minutes qui suivront ce signal, quelques habitans n’avaient pas commencé le ba.ayage ou s’ils riiiteri’ompaient après l’avoir commencé, il sera fait d’office à leurs frais, et ils seront, en outre, tra¬ duits devant le tribunal de simj)le police, pour y être condamnés à l’amende, couformément à l’article du code pénal. Art. 4- Il ‘‘St défendu aux hahitniils de jeter des ordures, immondices ou tout autre objet quelconque sur la voie publitiuc Ils devront les déposer dans les tombereaux 4jui, chaque jour, parcourront la ville et qui seront garnis de clochettes pour auuoucer leur passage. I es contre venants au présent article seront poursuivis et punis de l’amende fixée par l’article du Code pénal déjà cité. Art. 5 L’Lulrepreneur du uetloiemeut des rues fera enlever chaque jour des ruelles, impasses, cours et courettes, les immondices qui s’y trouveraient. A cet effet, 11 y fera circuler ses ouvriers avec des brouettes et des paniers. Art. g. Dans toutes les rues de la ville les fils d’eau (pii sont en mauvais état et dans lesquels se trouvent des enfoucemens qui permettent aux eaux d’y s('journcr et de s’y corrompre, seront réparés. Art. 7. Les jiavés des ruelles, impasses, cours et courettes seront aussi réparés de manière à faciliter l’écoulenienl des eaux et à empc’cher qu’dles ne croupissent dans les interstices des grés. Art. 8. Au moment du balayage des rues, les habitants devront netlover- les fils d’eau et les laver à pleine eau. Us îUTOseroiU aussi les rues chaque fois quTls en seront requis. Art. 9. Les orifices des cuveltes hermétiques placées aux bouches des égoûls teront vidés chaque jour par les^soins de l'Entrepreneur du curemenl des égouts, de manière a ce que l’écoulement des eaux q’y rencontre aucun obsta¬ cle. Les cuvettes seront réparées partout où il y aura lieu. Art. 10. Les latinnes communes et les citernes en dépendantes qui existent dans les cours et courettes et qui seraient en mauvais état seront réparées par les propriétaires QU à, leurs frais, en cas de refus ou de retard. Art. 11. l es étaux du Marché au poisson, la balle du Minck et le pavé du marché seront lavés à pleine eau deux fois chaque jour, le matin à 7 heures et le soir à 5 heures, par les soins des locataires des étaux ou a leurs frais. i. Art ri. Ees chasses-marée après avoir déchargé leurs voilures ne pourront les faire stallonuer que sur la place située au delà du pont de la Barre, entre le canal et l’aucien manège. Art. i3. i es élablissemens insalubres qui auraient été formés sans autorisa- t’iou f Ci ont immédiatement interdits. m Art 14. Les propriétaires des élablissemens qui ont une existence legale, mais qui seraient reconnus nuisibles à la santé publique, seront inxdtcs a eu suspendre l’activité, et en cas de refus, il en sera référé à 1 autorité supérieure. Art. i5. La défense de jeter ou de faire écouler dans les canaux intérieurs de la ville des résidus ou autres objets quelconques qui puissent les encombrer ou ajoutera la corruption des eaux, est renouvelée et la surveillance la plus sévère sera exercée pour constater les contraventions et faire punir ceux qui s'en rendraient coupables. Art 16. Les latrines qui déboucheraient dans lesdils canaux seront imroc- dîatement'supprimées. Art. 17. Les encombrements ou obstructions qui existent dans quelques canaux seront enlevés immédiatement, afin d’y faciliter le cours des eaux, Art. 18. Les fabricants, manufacturiers et chefs d’ateliers prendront toutes les précautions nécessaires pour assainir les lieux où travaillent leurs ouvriers, ils devront les aérer, y pratiquer des fumigations afin d’y purifier l’air et faire blanchir à la chaux les murs intérieurs. Art. 19. Les habitans qui tieûnent chez eux des réunions publiques, telles que cafés, cabarets, etc , devront faire usage de chlorure de chaux pour assainir les lieux de réunion. Art. 20. Une rigole en grés sera pratiquée autour de la salle des spectacles, elle communiquera ])ar de-s conduits souterrains avec l’aqticduc (]ui passe à proximité. Des pentes et coiiln’-pentes y seront ménagées poup faciliter l’écou- lemeat des urines et pour empêcher qu’elles n’y séjouriieut. Des urinoirscommuniquautaussi avec les conduits souterrains seront placés dans l’épaisseur des fausses croisées. Art. 2 1. l.es rigoles et les urinoirs seront lavés à pleine eau deux fois par jour et plus souvent s’il est nécessaire. Art. 22. Partout où l’AJmlnistratloa municipale fiilt placer des bacs et ba¬ quets il est défendu d’uriner à côté. Art. 23. Des Inspecteurs de salubrité, pris parmi les citoyem qui, nou.s n’en doutons pas, s’empre.sseront de seconder l’Administration municipale, seront chargés de veiller dans chaque quartier à l’exéculion des mesures pres¬ crites par le présent arrêté. Ils signaleront immédiatement à la Mairie les contraventions qu’ils auront remarquées, et lui indiqueront toutes les causes d’insalubrité qu’il conviendrait de faire disparaître. Ces Inspecteurs aideront de leurs conseils les familles indigentes, leur feront connoitre les moyens d’.issainir leurs liabilailons, et désigneront celles de ces familles qui, par leurs soins et leur bonne volonté , se inontreat les plus dignes de participer aux secours publics. Ils chargeront un habitant de chaque ruelle, cour ou courette de surveiller l’exécution de leurs prescriptions. Ceiui-ci rece¬ vra a cet effet un secours spécial. Aux 24. La plus grande vigifince est recommandée à MVL les Comraissaîres de police qui devront agir de concert avec Md les Inspecteurs de salubrité, pour assurer la plus complète exécution des dispositions qui précèdent. Art 25. Le présent arrêté sera soumis à l’approUation de M. le Préfet. A Lille, le 4 avril iSSa- D. LETHIERBY. Yu et approuvé à la Préfecture à I.iîle, le 4 avril i832. Pour le Piéfel eu congé, Le Doyen du Conseil d»* préfecture delegué^ _‘ > _ - - J.4, DUBLBQÜE.