Organisation
France. Conseil d'État
Catalogue
- Books
- Online
Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1786]- Books
- Online
Arrest ... et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault ... pour instruire ... le procès à differens contrebandiers ... de tabac ... Du 18 septembre 1728.
France. Conseil d'État.Date: 1730- Books
- Online
Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721.
France. Conseil d'ÉtatDate: 1721]- Books
- Online
Arrest ... qui déboute les habitans ... de Comtes, Cauron et St. Vast en Artois ... et ordonne l'execution de l'arrest du 21 fev. 1690 et de la declaration du I aoust 1721 portant reglement pour la regie du tabac ... Du 28 oct. 1732.
France. Conseil d'État.Date: 1732- Books
- Online
Recueil des édits, ordonnances et arrêts du Conseil d'Etat concernant les gages, taxations, droits et privilèges des receveurs des aides et tailles, par Sel Hardy,...
France. Conseil d'ÉtatDate: 1613